Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. GZ 19
Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente.
Essais
Après leur pose, les tuyauteries fixes doivent subir, de la part de l'installateur et avant leur première mise en service, les épreuves de résistance mécanique et d'étanchéité dans les conditions prévues par l'arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.